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Bertrand Bourgine - Citizen Press - 20/11/2013

Droit des logiciels : un ouvrage de référence pour les juristes et les informaticiens

Ouvrage majeur, Droit des logiciels présente de manière exhaustive et pédagogique les questions juridiques relatives au logiciel. Pour ses auteurs, François Pellegrini (professeur à l’université de Bordeaux, chercheur au LaBRI, Laboratoire Bordelais de Recherche en Informatique et chez Inria Bordeaux - Sud-Ouest) et Sébastien Canevet (maître de conférences en droit privé), la montée en puissance des logiciels libres questionne le droit de façon originale.

Tout comme la machine était le moteur et l’objet de la révolution industrielle, le logiciel est aujourd’hui la brique essentielle du numérique. Cet outil intellectuel mécanisé, qui traite l’information de façon instantanée à très grande vitesse et de manière massive, couvre la quasi-totalité du champ des activités humaines. Le droit des logiciels est donc logiquement appelé à prendre une place croissante dans la pratique juridique. Partant du principe que le droit gère majoritairement des questions économiques, le livre Droit des logiciels s’attache également à expliquer ce qu’est l’économie de l’immatériel et les changements de modèles économiques qui découlent de la dématérialisation des œuvres. « La numérisation – le fait de dissocier l’information de son support, de pouvoir la copier facilement et de pouvoir la faire voyager sur Internet à la vitesse de la lumière – change réellement le modèle économique et les modèles d’échange dans la société » , explique François Pellegrini.

Une dimension sociale indéniable

Rassemblés au hasard d’une conférence de droit à Alexandrie, les coauteurs du livre ont très vite noué une complicité intellectuelle. À tel point que le lecteur ne peut distinguer les différences de style entre les deux contributeurs. « Comme si un seul cerveau animait ces deux corps, souligne Sébastien Canevet. Cet ouvrage est rare car il fait la fusion des pensées d’un informaticien qui fait du droit (François Pellegrini) et d’un juriste qui fait de l’informatique (moi-même) . » Se définissant comme des « éclaireurs  », les auteurs se sont également donné comme objectif de démontrer que le logiciel libre est une innovation juridique plutôt que technique. Conséquence : ses effets les plus profonds ne se situent pas dans le champ de la technique, mais bien dans le champ social. Un point de vue partagé par Michel Rocard, auteur de la préface, qui n’hésite pas à proclamer la portée politique des brevets logiciels. « Par les fonctions qu’il remplit, le logiciel est la clé de l’organisation d’une société donnant priorité à l’accès. À bien des titres, l’élaboration du droit des logiciels fait émerger les principes juridiques de l’organisation sociale de demain. Il vaut la peine de s’y frotter » , souligne l’ancien Premier ministre. En 2002, Michel Rocard avait été rapporteur du projet de Directive « sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » . L’un de ses principaux conseillers n’était autre que… François Pellegrini !

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