Passer des marchés publics à l'institut

Mis à jour le 06/03/2024

Inria, établissement public national à caractère scientifique et technologique (EPST) est soumis au décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Le conseil d'administration est compétent pour contrôler les marchés passés par l'institut conformément à l’article R326-6 10° du Code de la recherche.

Concernant les marchés passés selon le Code des marchés publics, aux termes de l’article 133 du code des marchés publics, les personnes publiques sont tenues de publier chaque année la liste des marchés notifiés l’année précédente. Ci-dessous les marchés notifiés d'Inria d’un montant supérieur à 20 000 € HT.

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