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Changed on 16/03/2022

Inria, établissement public national à caractère scientifique et technologique (EPST) est soumis au décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Le conseil d'administration est compétent pour contrôler les marchés passés par l'institut conformément au décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique.

Concernant les marchés passés selon le Code des marchés publics, aux termes de l’article 133 du code des marchés publics, les personnes publiques sont tenues de publier chaque année la liste des marchés notifiés l’année précédente. Ci-dessous les marchés notifiés d'Inria d’un montant supérieur à 20 000 € HT.

Conditions générales d'achat - Fournitures & services

CONDITIONS GENERALES D’ACHAT APPCONDITIONS GENERALES D'ACHAT APPLICABLES AUX FOURNITURES COURANTES ET SERVICES pdf | 153.53 KB
GENERAL TERMS OF PURCHASE FOR SERVICES AND EXPENDABLE SUPPLIES pdf | 150.55 KB

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