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Protection des données

Laurence Goussu - 15/02/2017

Titres électroniques sécurisés : la centralisation des données biométriques est-elle vraiment inévitable ?

Serveurs © Inria / Photo Kaksonen Inria / Photo Kaksonen

Le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un fichier centralisé de « titres électroniques sécurisés » (TES) a suscité un certain nombre d’interrogations et d’inquiétudes. L’objectif principal mis en avant par le gouvernement est la lutte contre la fraude aux titres d’identité. Cependant, le texte du décret autorise aussi certains accès à la base de données par les agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des renseignements. De nombreuses voix se sont élevées pour pointer les risques qu’un tel fichier centralisé pourrait représenter en matière de libertés individuelles, et notamment d’atteintes à la vie privée des citoyens. Inria apporte ici son analyse objective et ses recommandations pour garantir la protection de la vie privée.

Ce rapport, réalisé par Claude Castelluccia et Daniel Le Métayer , vise à élargir le débat par l’analyse d’architectures et de solutions alternatives. Son objectif est également d’apporter un éclairage complémentaire sur la protection des données personnelles.

Le renforcement des moyens de lutte contre la fraude (et la criminalité de manière plus générale) et l’exigence de protection de la vie privée ne sont pas forcément antinomiques. Mais pour pouvoir se prononcer sur les avantages et inconvénients d’un système de gestion de titres électroniques, il paraissait nécessaire de :

  • Définir clairement les fonctionnalités souhaitées et les avantages qu’on peut en attendre, notamment par rapport à la situation actuelle et à d’autres solutions.
  • Décrire la solution technique retenue de manière suffisamment précise pour permettre son analyse.
  • Analyser rigoureusement les risques d’atteinte à la vie privée au regard des bénéfices attendus.

Ce document n’a aucune vocation à l’exhaustivité ni à proposer des analyses ou solutions définitives, mais il propose un cadre pour aborder ces questions de manière rigoureuse.

Mots-clés : TES Titres électroniques sécurisés Biométrie Protection des données Vie privée Protection de la vie privée Données personnelles

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