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COERLE

Comité opérationnel d'évaluation des risques légaux et éthiques

Depuis 2008, Inria dispose d’une instance dédiée à l’accompagnement des acteurs de la recherche dans l’évaluation des enjeux légaux et éthiques auxquels ils ont confrontés. Au cas par cas, le Coerle oriente la direction d’Inria et les équipes de recherche grâce à un comité de 9 experts, chargés de résoudre les problématiques éthiques de l’institut.

Comment aborde-t-on les problématiques éthiques chez Inria ?

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Deux instances peuvent être sollicitées en cas de questionnement sur un projet de recherche, une expérimentation, une diffusion de logiciels ou de données : la Cerna, externe à l'institut, et le Coerle, interne. Les deux instances travaillent en concertation autour d'enjeux multiples, avec pour objectif principal d'aider les scientifiques à appréhender les problématiques éthiques liées à leur thématique de recherche et leur permettre d'en maitriser les aspects légaux.

Pourquoi avoir créé le Coerle ?

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Le Coerle a été créé pour répondre aux problématiques éthiques et légales susceptibles d’émerger dans le cadre d’activités de recherche ou d’expérimentations menées au sein des équipes-projets d’Inria. Les domaines concernés sont notamment ceux liés à la sécurité des systèmes d’information, la collecte et le traitement de données, la conception d’algorithmes ou de programmes, la diffusion de logiciels ou de résultats de la recherche. L'instance peut également être appelée à se prononcer dans le cadre de questions d’intégrité scientifique, pour répondre à un appel d’offres européen, soumettre un article à une revue scientifique ou encore, et utile pour augmenter l’impact sociétal de la recherche. Le Coerle vient répondre à l’ensemble de ces besoins, latents ou explicites et récurrents, émanant du monde scientifique.

En quoi le Coerle est-il important ?

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La direction s'appuie sur le Coerle pour s'assurer que les recherches conduites à l'institut ne soulèvent pas de questions éthiques qui n'auraient pas été correctement appréhendées par les promoteurs d'un projet de recherche ou qui mettrait en cause, y compris pénalement, l'organisme ou des personnels impliqués dans ses missions. Dès lors, rendre des avis renseignés, pertinents et en accord avec les législations française et européennes sur un projet de recherche permet à l’établissement, une fois les avis validés par le président d’Inria, d'en assumer la responsabilité, en particulier pénale.

Mots-clés : COERLE Instances Ethique

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