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Chartes liées aux activités de recherche

La charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR exprime le sens général, les principes et les règles d’action et de comportement que l’ensemble de l’ANR, ses collaboratrices et collaborateurs internes et externes ainsi que ses administrateurs s’engagent à respecter dans les travaux qu’ils mènent ou exercent pour celle-ci. Toutes et tous doivent appliquer les principes de cette charte dans leurs activités qu’elles/ils exercent au nom de l’ANR, sans exception, en son sein comme à l’extérieur. L’ANR s’engage à prendre les mesures adéquates en cas de manquement aux règles ainsi énoncées.

L’objectif d’une telle charte nationale de déontologie des métiers de la recherche est d’expliciter les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux. Cette charte constitue une déclinaison nationale des principaux textes internationaux dans ce domaine : la Charte européenne du chercheur, the Singapore Statement on Research Integrity (2010), the European Code of Conduct for Research Integrity (2011). La charte s'inscrit dans le cadre de référence proposé par le programme H2020 de recherche et d'innovation.

Ce guide se veut avant tout informatif : il rappelle que la recherche s’effectue dans un cadre légal et énonce certaines des règles relatives aux statuts de la profession que chacun et chacune doivent connaître mais qu’en fait beaucoup ignorent. Il développe une brève analyse des situations difficiles auxquelles les acteurs et actrices de la recherche (chercheurs et chercheuses, enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses, accompagnants et accompagnantes de la recherche) peuvent se trouver confrontées et confrontés. Ce guide formule aussi des recommandations portant, entre autres, sur les bonnes pratiques à adopter en termes de publications, de traitement des données, d’ouverture des résultats à la communauté scientifique, de communication. Il insiste sur l’impérative obligation d’évitement des conflits d’intérêt. Ce guide est destiné à l’ensemble des acteurs et actrices de la recherche, quels que soient leur appartenance disciplinaire et leur statut dans l’institution. Il concerne évidemment les jeunes chercheurs et chercheuses, permanentes et permanents ou non, qui se trouvent face à de nouvelles responsabilités pour lesquelles elles et ils n’ont pas été formées et formés. Au-delà des recommandations qui y sont formulées, ce guide se veut formateur en offrant un cadre de discussion et de réflexion collective.

Le code de conduite pour le recrutement des chercheurs et chercheuses a pour objectif politique ultime de contribuer au développement d’un marché européen du travail attrayant, ouvert et durable pour les chercheurs et chercheuses, au sein duquel les conditions cadres permettent de recruter et de conserver des chercheurs et chercheuses de grande valeur, dans des environnements favorisant l’efficacité des performances et la productivité.


Réflexions générales sur l'éthique de la recherche

Le Cahier de la Cerna 2016, publié sur le site d'Allistene  moins de trois mois après la parution de l'arrêté sur les écoles doctorales, propose les éléments principaux d’une formation doctorale d’initiation à l’éthique de la recherche. Cette formation vise essentiellement à montrer aux doctorantes et doctorants comment on se pose des questions d’éthique, sans ambition d’exhaustivité. Ainsi le document, conçu comme une aide à la conception d’une formation, ne rentre pas dans tous les détails, ceux-ci étant laissés à l’appréciation des écoles doctorales et des formateurs.

Ce rapport souhaite fournir des outils à la réflexion éthique dans le contexte technologique de l'entreprise.

Rapport du Comité d’Éthique du CNRS (COMETS) sur proposition du groupe de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies de l'information et de la communication. Rédigé en 2009, il aboutit à huit recommandations dont la première est la mise en place d'un Comité d’éthique des recherches en sciences et technologies de l’information et de la communication d’envergure nationale.

Lancée par l’Unesco en 2001, la Journée mondiale de la science au service de la paix et du développement est célébrée chaque année dans le monde entier le 10 novembre. Elle est l’occasion de rappeler le mandat et l’engagement de l’UNESCO pour la science. Cet événement annuel a été instauré à la suite de la Conférence mondiale sur la science , organisée conjointement par l’UNESCO et le Conseil international sur la science à Budapest (Hongrie) en 1999. Cette Journée mondiale offre chaque année la possibilité de réaffirmer notre engagement pour atteindre les objectifs énoncés dans l’un des documents jumeaux adoptés par la Conférence mondiale sur la science : la Déclaration sur la science et l’utilisation du savoir scientifique .

L'Unesco, dans ce document pionnier de 1974, reconnaît que les découvertes scientifiques et les innovations et applications technologiques qui y sont liées ouvrent d'immenses perspectives de progrès qui résultent en particulier de l'utilisation la plus efficace de la science et des méthodes scientifiques pour le bien de l'humanité et pour contribuer à la préservation de la paix et à la réduction des tensions internationales mais peuvent, en même temps, présenter certains dangers qui constituent une menace, surtout au cas où les résultats des recherches scientifiques sont utilisés contre les intérêts vitaux de l'humanité pour la préparation de guerres de destruction massive ou pour l'exploitation d'une nation par une autre, et en tout état de cause, poser des problèmes éthiques et juridiques complexes. Pour faire face à cette situation, les États membres doivent mettre en place ou concevoir des mécanismes pour l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques scientifiques et technologiques adéquates, c'est-à-dire de politiques qui viseraient à éviter les dangers éventuels et à tirer pleinement parti des aspects positifs des découvertes scientifiques et des innovations et applications technologiques.


L'éthique scientifique à l'international

Principles of good scientific teaching and research written in 2004 and revised in 2012. This Netherlands Code of Conduct for Scientific Practice was drawn up at the request of the Association of Universities in the Netherlands (Vereniging van Universiteiten, VSNU). The wish for a Code of Conduct stems from the generally shared conviction that (employees of) institutes that fulfil a societal role are held to a proper exercise of their duties. Rules that establish correct practice should be entrusted to paper to provide common ground and, if necessary, ground for admonishment.


Documents spécifiques à Inria

À la demande de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, une Charte nationale de l’expertise scientifique et technique a été élaborée début 2010. Cet engagement, préconisé par le Grenelle de l’environnement , vise à généraliser et harmoniser les pratiques des organismes de recherche publics en matière d’expertise, tout particulièrement dans le domaine de l’environnement.

Ce rapport a été rédigé en 2009, à la demande du P.-D.G. d'Inria, après audition de personnalités ayant des responsabilités dans divers comités en lien avec l’éthique ainsi que des chercheurs et chercheuses confrontées et confrontés dans leur quotidien à ces problématiques. Il préconise la création d'un comité d'éthique des sciences et technologies du numérique chez Inria et plus généralement en France.

Mots-clés : Charte COERLE Ethique

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