Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcérès)

Mis à jour le 07/03/2024

Inria, comme tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, est évalué par une autorité administrative indépendante, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcérès) .

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante.

Pour l'exercice de ses missions, le Haut Conseil s'inspire des meilleures pratiques internationales. Il fonde son action, en ce qui concerne les critères d'évaluation, sur les principes d'objectivité, de transparence et d'égalité de traitement entre les structures examinées et, en ce qui concerne le choix des personnes chargées de l'évaluation, sur les principes d'expertise scientifique au meilleur niveau international, de neutralité et d'équilibre dans la représentation des thématiques et des opinions. Il veille à la prévention des conflits d'intérêts dans la constitution des comités d'expertes et d'experts chargés de conduire les évaluations. Il peut conduire directement des évaluations ou s'assurer de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues. Il met en mesure les structures et établissements qu'il évalue directement de présenter, à leur demande, des observations tout au long et à l'issue de la procédure d'évaluation.

Ses missions

  • évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l'Agence nationale de la recherche ou, le cas échéant, de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par d'autres instances ;
  • évaluer les unités de recherche à la demande de l'établissement dont elles relèvent, en l'absence de validation des procédures d'évaluation ou en l'absence de décision de l'établissement dont relèvent ces unités de recourir à une autre instance ou, le cas échéant, de valider les procédures d'évaluation des unités de recherche par d'autres instances.

Lorsqu'une unité relève de plusieurs établissements, il n'est procédé qu'à une seule évaluation. Lorsque les établissements décident conjointement de recourir à une autre instance, le Haut Conseil valide les procédures d'évaluation mises en œuvre par cette instance. En l'absence de décision conjointe des établissements de recourir à une autre instance ou en l'absence de validation des procédures d'évaluation, le Haut Conseil évalue l'unité de recherche ;

  • évaluer les formations et diplômes des établissements d'enseignement supérieur ou, le cas échéant, de valider les procédures d'évaluation réalisées par d'autres instances.
  • s'assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ;
  • s'assurer de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • évaluer a posteriori les programmes d'investissement et les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur. 

Dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ou à la demande des autorités compétentes, le Hcéres peut participer à l'évaluation d'organismes étrangers ou internationaux de recherche et d'enseignement supérieur.

Le Haut Conseil comporte également un Observatoire des Sciences et Techniques (OST) chargé de conduire des études et analyses stratégiques.

Je voudrais souligner la qualité et la pertinence du rapport d’évaluation qui constitue un document précieux à l’heure où l’institut s’engage dans une nouvelle contractualisation avec l’État pour la période 2019-2023 avec un Contrat d’objectifs et de performance (COP). Ses recommandations éclairent la dynamique impulsée et les actions concrètes que nous projetons de mettre en œuvre. Je partage l’analyse globale et détaillée du comité et je souscris aux recommandations qui sont issues de cette analyse.

Bruno Sportisse, président-directeur général

Les constats et recommandations du rapport 2019

Le comité a souligné « l’excellence de la recherche de l’institut ainsi que l’originalité et l’efficacité de son organisation en centres et en équipes-projets qui lui permettent de s’adapter de façon agile aux évolutions de son domaine scientifique et de s’investir dans les politiques de site dans le cadre d’une stratégie nationale cohérente  ». Il a également mis en avant « le savoir-faire d’Inria en matière de transfert de technologie qui pourrait être davantage exploité  », en particulier à travers la création de startups technologiques. Le comité a également souligné la qualité des partenariats avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche français ce qui est un élément essentiel de la réussite d’Inria.

Pour renforcer l’efficacité et l’impact de l’institut, le comité a également proposé de nombreuses recommandations, constructives pour l’avenir, qui s’inscrivent en cohérence avec les actions proposées dans le cadre du COP 2019-2023 en cours d’élaboration avec les ministères de tutelles d’Inria (les ministères respectivement en charge de la Recherche et de l’Industrie), notamment :

  • Faire des choix scientifiques ;
  • Renforcer la capacité de prise de risques et d’apparition de nouvelles thématiques et/ou domaines d’application, non seulement au niveau des actions exploratoires, mais aussi dans la création de nouvelles équipes-projets ;
  • Développer le programme de création de startups en s’appuyant sur le savoir-faire acquis et en élargissant la base des projets aux partenaires et en acceptant une sélectivité moindre ;
  • Poursuivre le développement des partenariats industriels afin d’accompagner au mieux les entreprises dans leur transformation digitale, développer plus d’équipes mixtes ou de laboratoires communs avec de grandes entreprises et mettre en place des actions spécifiques avec les PME/ETI technologiques dans le domaine du numérique pour les accompagner dans leur innovation ;
  • Élaborer des stratégies relatives aux logiciels et aux données ;
  • Élaborer une stratégie de médiation scientifique en appui à la digitalisation de la société ;
  • Avoir une plus forte participation aux projets européens en s’appuyant sur son rôle de leader ;
  • Mieux structurer sa stratégie de développement à l’international ;
  • Renforcer l’image nationale et internationale d’Inria et sa capacité de partenariat ;
  • Proposer des statuts diversifiés aux chercheurs pour augmenter l’attractivité de l’organisme à tous les niveaux ;
  • Améliorer la politique visant à accroître la diversité et la parité en matière de recrutement ;
  • Encourager la mobilité interne et externe avec d’autres organismes (universités, Inserm, INRA…) et le secteur industriel ;
  • Renforcer le dialogue social ;
  • Développer une programmation pluriannuelle financière ;
  • Mettre en place un éventail plus diversifié de métriques pour mesurer l’excellence et l’impact de la recherche.

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