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Actifs technologiques

Inria mène une politique de protection du patrimoine intellectuel

Des résultats de recherche protégés

Les résultats des travaux de recherche des équipes-projets du centre de recherche Inria Rennes - Bretagne Atlantique qui peuvent être juridiquement protégés (essentiellement inventions brevetables et logiciels) le sont sous la responsabilité du service Relations extérieures et valorisation (REV) en liaison avec la Direction du transfert et de l’innovation (DTI). Des actions de sensibilisation ont permis que les chercheurs deviennent de plus en plus conscients de l’importance de la protection de la propriété intellectuelle.

Les logiciels développés dans les EPI du centre de recherche sont déposés auprès de l’APP (Agence pour la protection des programmes).

La politique de protection par des brevets s'inscrit dans la stratégie de transfert et de valorisation des résultats de la recherche de l’Inria.

La protection des logiciels comme des brevets est faite en étroite concertation avec les structures de valorisation des éventuels partenaires co-propriétaires de ces actifs. Le centre veille à ce que ce patrimoine soit valorisé dans les meilleures conditions possibles, par le biais de licences ou par cession, ceci en lien avec la DTI de l’Inria.

Licences logiciels

Les « logiciels phares » des centres de recherche sont présentés sur le site Web national de l’Inria. Parmi les logiciels phares issus du centre Inria Rennes – Bretagne Atlantique, certains ont permis de développer des collaborations avec des tiers, par exemple :

  • OpenMask, qui est une plate-forme de développement et d’exécution dans les domaines de l’animation, la simulation et la réalité virtuelle (licence QPL). Il intervient dans des collaborations avec GIAT Industries et de nombreuses autres entreprises dans le cadre de projets ANR ou européens.
  • OpenVibe : plate-forme pour créer, tester et utiliser des interfaces cerveau-ordinateur (commande des ordinateurs par l’activité cérébrale) (licence LGPL). Il intervient dans diverses collaborations, par exemple avec le CEA et l’Inserm.

Les autres logiciels peuvent faire l’objet de licences spécifiques (« propriétaires »), le plus souvent pour une mise à disposition en tant que « connaissance antérieure » dans un projet collaboratif (PCRDT, ANR, etc.) ou pour évaluation par une entreprise ou un organisme qui se montre intéressé.

Brevets

Notre part dans un brevet développé conjointement avec un industriel est généralement cédée, moyennant un retour sur notre investissement, à cet industriel car il est beaucoup mieux placé pour valoriser ce brevet. Ceci a été fait, par exemple avec Thomson (3 brevets cédés) en 2006 et Alcatel en 2009.

Certains brevets sont à la base de la création de jeunes entreprises, comme SenseYou, créée en 2008, qui propose des solutions logicielles basées sur l'utilisation de l’informatique diffuse, c'est-à-dire qui utilisent la communication entre les objets et les personnes pour fournir de nouveaux services, ou encore SYNEIKA en 2010.

Mots-clés : Valorisation Actifs Technologique Patrimoine Intellectuel

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