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Vie citoyenne

Christophe Castro - 29/03/2013

La neutralité du net ne suffit pas

Serge Abiteboul Serge Abiteboul - © Inria / Photo S. Borghi

Serge Abiteboul, directeur de recherche Inria a été nommé en janvier 2013 au Conseil National du Numérique. Il revient pour nous sur la première missions à laquelle s'est attelé le CNNum : la neutralité du net.

Dans quel contexte le Conseil National du Numérique a-t-il été saisi par le gouvernement d’une recommandation concernant la neutralité du net ?

Fleur Pellerin a demandé au CNNum d’émettre un avis sur la protection de la liberté d’expression dans les réseaux. Cette question s’inscrit dans celle, plus générale, de la neutralité du net. Notre avis a été remis à Fleur Pellerin le 12 mars. Il est public et est expliqué dans le « Rapport relatif à l’avis net neutralité ».

Le CNNum fonctionne sur des saisines du gouvernement, avec la possibilité de s’auto-saisir s’il le souhaite. La première saisine que nous ayons eu à traiter concernait la neutralité du net. Au sein du CNNum, le groupe de travail dirigé par Christine Balagué était composé de Tristan Nitot, Marc Tessier, Jean-Baptiste Rudelle, Jean-Baptiste Soufron, Bernard Stiegler et de moi-même. L’avis a été voté par l’ensemble du CNNum.

Que préconise le Conseil National du Numérique ?

L’avis du CNNum souligne l’importance de défendre le principe de neutralité du net. C’était bien sûr assez attendu... Mais nous avons aussi tenu à élargir cette question. Pour nous, il ne suffit pas de garantir la neutralité des « tuyaux » d’Internet même si cette neutralité est un aspect essentiel de la philosophie d’Internet. Mais il faut considérer de façon plus large l’écosystème de communication dont Internet est devenu le cœur.

Si un fournisseur d’accès à Internet qui offre aussi un service de vidéo décide de bloquer ou de ralentir les vidéos d’un concurrent, c’est en contradiction avec la neutralité du réseau. De la même façon, si un réseau social choisit de bloquer certains contenus, par exemple pour leurs opinions politiques, c’est aussi une violation du principe de neutralité. Il faut bien réaliser qu’on est sorti du cadre simple de l’internaute qui se connecte sur le web depuis un PC. C’est à partir d’un réseau de téléphonie mobile que, de plus en plus, on accède à Internet. Et c’est à partir d’un réseau social que très souvent on envoie des courriels, qu’on publie des photos, des vidéos. Il faut que les services qui permettent l’accès à Internet soient neutres eux-aussi. Ça n’a que peu de sens de protéger uniquement le tuyau, il faut que tout l’écosystème soit neutre.

C’est pourquoi, au-delà de la neutralité d’Internet, nous recommandons que : « la neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantisse l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes ».

On pourrait rétorquer que cet élargissement rend les choses encore plus difficiles, voire impossibles, ce qui finalement nuit à la cause de la neutralité. Qu’en pensez-vous ?

J’avoue être très sensible à cet argument. C’est un questionnement que nous avons eu au sein du Conseil. Il faut être vigilant pour cela ne gène pas un chemin vers plus de neutralité ; il faut notamment éviter de tomber dans un système qui multiplierait les exceptions. Oui, c’est complexe, mais il faut essayer de régler les problèmes plutôt que les déplacer.

Vous insistez sur la neutralité des moteurs de recherche. Pourquoi ?

Parce que les moteurs de recherche sont un point d’entrée essentiel sur le web. La plupart des internautes « voient » ce qui est sur le web au travers des résultats de leur moteur de recherche. Si celui-ci leur cache complètement un contenu, ou le déclasse dans les résultats, l’internaute perd, de fait, la neutralité qu’il attend. Ceci n’est pas acceptable ni du point de vue de l’accès à l’information, ni de celui la liberté d’expression. Aujourd’hui, ce problème de liberté d’expression individuelle est d’autant plus préoccupant que l’on peut détecter automatiquement – sur le web ou sur des réseaux sociaux comme Facebook – les internautes qui expriment un point de vue particulier : la critique d’une marque ou d’un parti politique, par exemple. Un moteur de recherche ou un réseau social pourrait donc choisir de faire disparaître ou de réduire la visibilité de cette personne et de ses propos. Encore une fois, de telles atteintes ne seraient pas liées au tuyau Internet lui-même... mais le résultat est le même : priver de la liberté d’expression ou de choix de service.

Existe t-il des problèmes scientifiques intéressants ?

Il y a des tas de problèmes passionnants du fait des volumes d’information disponibles ou de ceux des échanges de communications. Par exemple, vous avez le problème de mesurer la qualité des communications sur Internet ou de la qualité des services. Qu’est-ce qu’on veut mesurer et comment ? C’est loin d’être simple. Il faut aussi préciser comment on peut vérifier et garantir la neutralité des réseaux de télécommunication. Et les choses se compliquent encore plus quand on passe au niveau des services ! Dans le cas d’un moteur de recherche, comment détecter s’il est biaisé ? Comment le démontrer ? Les algorithmes de ranking sont complexes et de plus en plus, ils s’adaptent au profil de l’internaute. Du coup, deux internautes vont voir un classement différent des résultats de recherche, alors qu’ils ont émis la même requête. Quelles sont les formes acceptables de la personnalisation ? Pour ma part, je considère que les moteurs de recherche devraient publier leurs algorithmes et laisser le choix entre un mode « neutre » de recherche et un mode « personnalisé ». Cela rendrait plus transparentes leurs méthodes de classement. On est aujourd’hui très loin de tout ça !

Mots-clés : Neutralité du net CNNum Moteur de recherche Serge Abiteboul Réseaux

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