Asie

Programme STIC Asie

Le programme régional "STIC-Asie" est une initiative de la coopération française lancée vers l’Asie afin de susciter et renforcer dans la région les collaborations dans le domaine des sciences et technologies de l’information et de la communication (STIC).

Le programme "STIC-Asie" est mis en œuvre par le Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) en concertation avec les services pour la science et la technologie des ambassades de France en Asie,  les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur français apparentés au programme: le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) , Inria, l’Institut Télécom et l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Le programme concerne les dix pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN : Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam), l’Extrême-Orient (Chine, Corée, Japon, Taiwan) et l’Asie du Sud (Inde, Pakistan).

Objectif

L’objectif du programme est de soutenir l’internationalisation de la recherche française, de renforcer sur la base du bénéfice mutuel les collaborations de haut niveau avec les pays émergents et développés, et de contribuer à l’intégration régionale des pays les moins avancés de la zone dans la société de l'information à travers la promotion d’une recherche d’excellence et de soutien aux communautés scientifiques franco-asiatiques. Le programme vise à :

  • présenter l'offre de partenariat française dans le domaine des STIC et développer des instruments d'échanges et d'information ;
  • sélectionner et financer des projets de recherche fondamentale et appliquée, ayant une dimension potentielle de transfert et d’innovation technologiques, à vocation régionale entre la France et au moins deux pays asiatiques partenaires, dont au moins un des pays suivants : Birmanie, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Pakistan, Philippines, Thaïlande, Vietnam ;
  • encourager des futures participations à d’autres programmes régionaux et multilatéraux dans ce secteur et dans cette zone (Agence Nationale pour la Reecherche, Union Européenne, Europe-Asia Meeting, Banque Asiatique de Développement, Agence Universitaire de la Francophonie…).

Candidature

  • L’appel à propositions et les formulaires de candidature sont publiés en ligne sur le site du programme "STIC-Asie".
  • Les formulaires de candidature sont à compléter et à envoyer par courrier électronique en fichier attaché à M. André de Bussy et Mlle Emmanuelle Platzgummer, ainsi qu’à la Direction des relations internationales de l’organisme de recherche de rattachement.
  • Les porteurs de projets français prendront contact avec la Direction des relations internationales de leur organisme de rattachement ou de l’université d’accueil de leur laboratoire en amont de la soumission du projet afin de présenter leur projet. Cette démarche consiste à anticiper un éventuel co-financement de leur part lors du comité de sélection où il constituera un critère éliminatoire. Pour Inria : M. Christian Laugier et Mme Angélica Biard (Tél. : +33 (0)1 39 63 57 68).

Modalités de sélection

  • Après vérification de l’éligibilité des propositions, chaque dossier est soumis à une expertise scientifique coordonnée par le Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) et le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR).
  • Un comité de sélection se réunit ensuite pour décider des projets retenus, sur la base des conclusions de l’évaluation, des critères d’opportunité et des disponibilités budgétaires. Ce comité est composé de représentants du MAEE, du MESR, ainsi que de représentants des organismes et instituts co-financeurs.

Financement

  • Le montant total accordé, par le MAEE et les organismes de recherche français partenaires du programme "STIC-Asie", ne pourra excéder un total de 40 000 € pour les deux années du projet, soit 20 000 € par an.
  • Les budgets consolidés présentés devront expliciter les recettes prévisionnelles (sources et montants) et les dépenses programmées pour chaque année du projet. Les financements sont accordés sur une base annuelle.
  • Les contributions financières de partenaires asiatiques ou français doivent être annoncées dans la rédaction du projet.
  • La contribution sollicitée auprès du MAEE au titre du programme régional "STIC-Asie" ne pourra concerner qu’une participation à la prise en charge du surcoût international des projets, c’est-à-dire à la mobilité de chercheurs, de doctorants ou de post-doctorants (frais de voyage et de séjour) ou à l’organisation d’ateliers et de séminaires internationaux (mobilité et logistique). Le coût moyen estimé des indemnités de mission et des frais de voyage devra être indiqué. Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets, en particulier celui concernant les équipements et les bourses d’études de longue durée, devra être assuré par les moyens propres aux laboratoires ou par d’autres sources.

Constitution du dossier de candidature

Nature et durée du projet
  • L’appel est ouvert à tous les sujets dans le domaine des STIC. Les projets comprenant une dimension sociétale seront encouragés. (Exemples : sécurité alimentaire, gestion des ressources naturelles, énergie, santé, surveillance des risques,…).
  • Chaque projet doit obligatoirement comporter un volet recherche et peut inclure des volets innovation et/ou formations doctorales ou post-doctorales.
  • La durée d’un projet est fixée à deux ans. Les financements sont alloués sur une base annuelle. Le versement d’une récurrence en début de seconde année (dont le montant pourra être réévalué) est subordonné à la soumission d’un rapport intermédiaire par le chef de projet et à son approbation par le MAEE.
Critères d’éligibilité
  • Les projets du programme "STIC-Asie" s’adressent aux unités et laboratoires de recherche, publics ou privés, rattachés à des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de recherche ou des entreprises. La participation du secteur privé est encouragée.
  • Chaque projet doit associer au moins une équipe française à au moins deux équipes issues de deux pays asiatiques différents, dont au minimum une équipe d’un des pays suivants : Birmanie, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Pakistan, Philippines, Thaïlande, Vietnam.
Critères d’évaluation

Outre l’excellence scientifique, les principaux critères d’appréciation sont :

  • la compétence des équipes ;
  • la qualité des infrastructures ;
  • le caractère novateur du projet ;
  • la nature nouvelle de la coopération ;
  • l’intérêt de la constitution du réseau de partenariat pour la réalisation du projet ;
  • la complémentarité des équipes ;
  • le transfert mutuel de compétences ;
  • la qualité de l’intégration de pays hétérogènes en termes d’avancement de leurs capacités en R&D ;
  • les retombées scientifiques, sociétales ou industrielles prévisibles ;
  • la participation de post-doctorants ou de jeunes chercheurs à la mobilité ;
  • la qualité et l’effectivité des cofinancements français et étrangers ;
  • le cofinancement par l’un des organismes de recherche partenaires du programme STIC-Asie.
Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes dispositions utiles auprès de leur organisme de rattachement quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Mise en œuvre des projets
  • L’acceptation du projet est notifiée à la structure porteuse par courrier du MAEE.
  • Les modalités et le calendrier des versements des contributions des bailleurs de fonds autres que le MAEE sont définis entre ceux-ci et la structure porteuse du projet.
  • Les modalités et le calendrier des versements du MAEE sont les suivants :
    Signature d’une convention de financement entre l’Agence Française de Développement (AFD), mandatée par le MAEE pour la mise en œuvre pratique de son soutien, et la structure porteuse du projet ;
  • Versement par l’AFD de la contribution financière effective du MAEE pour la 1ère année du projet suite à la signature de la convention indiquée ci-dessus ;
  • Versement par l’AFD de la contribution financière effective du MAEE pour la 2ème année de la proposition suite à la production par le porteur de projet d’un rapport d’étape faisant état du budget réalisé et du compte rendu technique pour la 1ère année, ainsi que d’un plan d’emploi prévisionnel et de la programmation technique pour la 2ème année.
  • Le porteur de projet produit un rapport final d’activités, à transmettre au MAEE et aux autres bailleurs de fond, dans les trois mois qui suivent la clôture du projet.

Attention : si le porteur de projet est rattaché à une institution asiatique, un co-porteur rattaché à une institution française doit être indiqué de sorte qu’un établissement gestionnaire basé en France, cosignataire de la convention tripartite avec le MAEE et l’AFD, soit bien identifié.

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