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Licence de logiciels libres

11/07/2013

La licence CeCILL reconnue par l'Open source initiative

L’Open source initiative (OSI) vient de reconnaitre la licence CeCILL 2.1, la première licence de logiciels libres conforme au droit français. Proposée par le CEA, le CNRS et Inria, elle appartient à une famille de trois licences qui couvrent un large éventail de besoins des développeurs et utilisateurs.

Historiquement, les premières licences encadrant le logiciel libre étaient anglo-saxonnes. Depuis 2004 cependant, une famille de licences vient combler l’absence de texte de droit français. Issues d’un groupe de travail composé d'acteurs du transfert, de scientifiques et de juristes d’Inria, du CEA et du CNRS, elles couvrent trois besoins majeurs des éditeurs de logiciel :

  • CeCILL reprend le modèle de la licence GNU GPL en lui apportant une meilleure sécurité juridique ;
  • CeCILL B autorise la réutilisation sans aucune autre contrainte qu'une obligation de citation ;
  • CeCILL C est bien adaptée à la distribution de bibliothèques et plus généralement de composants logiciels.

Elles présentent également un atout pour les utilisateurs : en cas de contentieux, le litige pourra être réglé selon la législation française.

CeCILL est reconnue comme une licence libre par la Free software fondation (FSF) depuis sa deuxième version. CeCILL 2.1, quant à elle, vient de l’être par l’Open source initiative, réaffirmant ainsi le soutien d'Inria à la dynamique du logiciel libre.

Mots-clés : CeCILL Open source initiative Free software foundation Open source Logiciel libre

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