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Informations pratiques
Passer des marchés publics à l'institut
Inria, établissement public national à caractère scientifique et technologique (EPST) est soumis au code des marchés publics. Le conseil d'administration est compétent pour contrôler les marchés passés par l'Institut conformément au décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique. Pour rappel, aux termes de l’article 133 du code des marchés publics, les personnes publiques soumises au code des marchés publics sont tenues de publier chaque année la liste des marchés notifiés l’année précédente. Ci-dessous les marchés notifiés d'Inria d’un montant supérieur à 20 000 € HT sur la période 2004 à 2009.
Mots-clés :
- Marchés publics
- Marchés notifiés
- Travaux
- Fournitures
- Consommables
- Propriété intellectuelle
- Moyens informatiques
- Services
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